Abrogé par Arrêté du 15 avril 2022 - art. 7
Créé le 15 mars 2017 · Abrogé le 28 avril 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application territoriale de l'article 9
L'article 9 (Suppression du comité de suivi des diplômes de master) du présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.