Arrêté du 3 mars 2017

Article 11

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Article 11

L'article 9 (Suppression du comité de suivi des diplômes de master) du présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Abrogé28 avril 2022

Créé le 15 mars 2017 · Abrogé le 28 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale de l'article 9

Résumé. L'article précise que l'article 9 d'un arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

L'article 9 (Suppression du comité de suivi des diplômes de master) du présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 mars 2017 au mercredi 27 avril 2022

Source : Légifrance