Abrogé par Arrêté du 15 avril 2022 - art. 7
Créé le 15 mars 2017 · Abrogé le 28 avril 2022
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Exécution d'un arrêté par la directrice générale
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.