Abrogé par Arrêté du 15 avril 2022 - art. 7
Créé le 15 mars 2017 · Abrogé le 28 avril 2022
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Création de commissions pour les cycles d'enseignement supérieur
Au sein du comité de suivi des cycles licence, master et doctorat, une commission est créée pour chacun des trois cycles de l'enseignement supérieur.