Arrêté du 3 mars 2017

Article 7

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Article 7

Le président reçoit une lettre de mission pour orienter les travaux du comité.
Les propositions du comité sont adoptées en formation plénière.
Les propositions et les travaux du comité sont rendus publics, notamment sous la forme d'un rapport annuel, et sont présentés chaque année devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Abrogé28 avril 2022

Créé le 15 mars 2017 · Abrogé le 28 avril 2022

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Publication annuelle des travaux du comité de suivi

Résumé. Le comité de suivi des cycles licence, master et doctorat présente ses travaux et propositions au public chaque année.

Le président reçoit une lettre de mission pour orienter les travaux du comité.
Les propositions du comité sont adoptées en formation plénière.
Les propositions et les travaux du comité sont rendus publics, notamment sous la forme d'un rapport annuel, et sont présentés chaque année devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 mars 2017 au mercredi 27 avril 2022

Source : Légifrance