Arrêté du 3 mars 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Compensation financière pour heures non travaillées

Résumé. Un tableau indique le montant d'argent versé aux syndicats pour les heures de travail non utilisées en 2025.

En vigueur depuis le 26 mars 2026

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Paiements aux syndicats pour les heures non utilisées en 2025

Résumé. Un tableau montre combien d'argent sera versé à chaque syndicat pour les heures de travail non utilisées en 2025.

CALCUL DES SOMMES À VERSER AUX ORGANISATIONS SYNDICALES POUR LES MISES À DISPOSITION NON PRONONCÉES

Période concernée Nom du syndicat Nombre de MAD
non prononcées en ETP
Coût unitaire
de la rémunération
nette annuelle
Coût par syndicat
du 1er janvier
au 31 décembre 2025
CFDT 1,50 20 937,44 € 31 406,16 €
CGT 6,10 20 937,44 € 127 718,38 €
FA-FPT 0,10 20 937,44 € 2 093,74 €
CFECGC 0,30 20 937,44 € 6 281,23 €
FO 0,80 20 937,44 € 16 749,95 €
SUD 0,30 20 937,44 € 6 281,23 €
CFTC 0,20 20 937,44 € 4 187,49 €
SAFTP 1,00 20 937,44 € 20 937,44 €
SOLIDAIRES 0,00 20 937,44 € 0,00 €
FSU 0,00 20 937,44 € 0,00 €
UNSA 4,20 20 937,44 € 87 937,25 €
Total 303 592,87 €

En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2026

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