Arrêté du 3 novembre 2008

Article 4

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Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Desclaux, la délégation prévue à l'article 3 (Délégation de signature dans l'aviation civile) est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
M. Georges Bonnet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué aux autres aérodromes ;
Mme Elisabeth Bousquie, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division environnement sûreté ;
M. Gilles Broquere, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet ;
Mme Valérie Cariou-Pilate, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du département administration ;
Mme Frédérique Conan, attachée d'administration de l'aviation civile, chargée de communication ;
M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation ;
M. Samy Medani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien et aviation générale ;
M. Maxime Brugel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aéroports et navigation aérienne ;
M. Thierry Loo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Hautes-Pyrénées et Gers ;
M. Jean-Pierre Rollion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Aveyron ;
M. Gérard Venaille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué régional Limousin ;
M. Jean-François Veron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, responsable qualité ;
M. Jean-Pierre Viaud, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division régulation aéroportuaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature en cas d'absence du directeur de l'aviation civile

Résumé. En l'absence de M. Desclaux, plusieurs personnes peuvent le remplacer pour signer des décisions administratives dans le domaine de l'aviation civile.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Desclaux, la délégation prévue à l'article 3 (Délégation de signature dans l'aviation civile) est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
M. Georges Bonnet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué aux autres aérodromes ;
Mme Elisabeth Bousquie, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division environnement sûreté ;
M. Gilles Broquere, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet ;
Mme Valérie Cariou-Pilate, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du département administration ;
Mme Frédérique Conan, attachée d'administration de l'aviation civile, chargée de communication ;
M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation ;
M. Samy Medani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien et aviation générale ;
M. Maxime Brugel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aéroports et navigation aérienne ;
M. Thierry Loo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Hautes-Pyrénées et Gers ;
M. Jean-Pierre Rollion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Aveyron ;
M. Gérard Venaille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué régional Limousin ;
M. Jean-François Veron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, responsable qualité ;
M. Jean-Pierre Viaud, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division régulation aéroportuaire.

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