Arrêté du 3 novembre 2017

Article 9

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Article 9

Le service de santé au travail exerce ses missions dans les conditions définies par le décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).

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Abrogé6 décembre 2019

Créé le 6 novembre 2017 · Abrogé le 6 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du service de santé au travail

Résumé. Le service de santé au travail suit les règles fixées par un décret de 1982 pour protéger la santé des employés.

Le service de santé au travail exerce ses missions dans les conditions définies par le décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au jeudi 5 décembre 2019

Source : Légifrance