Arrêté du 3 novembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2013

Art. 2

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Modification des postes et indemnités des fonctionnaires de la police nationale

Résumé. Le nombre de postes et le montant forfaitaire mensuel pour les fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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