Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des postes et indemnités des fonctionnaires de la police nationale
Résumé. Le nombre de postes et le montant forfaitaire mensuel pour les fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale sont modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :