Arrêté du 3 octobre 1994

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Art. 1er. - Les articles

2 et 3 de l'arrêté du 22 mars 1993

modifié susvisé sont remplacés par les articles rédigés comme suit:

<< Art. 2. - A titre transitoire jusqu'au 31 décembre 1995, les dénominations des pectinidés visés à l'

article 1er

n'appartenant pas au genre Pecten peuvent être complétées par la mention "Saint-Jacques" inscrite entre parenthèses et dans des caractères de dimension au plus égale à ceux utilisés pour lesdites dénominations.

<< Art. 3. - Le présent arrêté est applicable à compter de la date de sa publication. >>

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Art. 1er. - Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 mars 1993 modifié susvisé sont remplacés par les articles rédigés comme suit:

<< Art. 2. - A titre transitoire jusqu'au 31 décembre 1995, les dénominations des pectinidés visés à l'article 1er n'appartenant pas au genre Pecten peuvent être complétées par la mention "Saint-Jacques" inscrite entre parenthèses et dans des caractères de dimension au plus égale à ceux utilisés pour lesdites dénominations.

<< Art. 3. - Le présent arrêté est applicable à compter de la date de sa publication. >>

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