Arrêté du 3 octobre 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - A l'

article 8 de l'arrêté du 2 décembre 1988

modifié susvisé,

la dernière phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante :

<< Les centres médicaux et les médecins agréés adressent une fiche d'examen au conseil médical de l'aéronautique civile. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - A l'article 8 de l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié susvisé,

la dernière phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante :

<< Les centres médicaux et les médecins agréés adressent une fiche d'examen au conseil médical de l'aéronautique civile. >>

Historique des versions

Source : Légifrance