Art. 1er. - L'article 3, deuxième alinéa, de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
152 F. >>
<< Taux à compter du 1er octobre 1997
<< Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié :152 F. >>
Arrêté du 3 octobre 1997
<< Taux à compter du 1er octobre 1997
<< Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié :Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
<< Taux à compter du 1er octobre 1997
<< Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié :Source : Légifrance