Arrêté du 3 octobre 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

<< Taux à compter du 1er octobre 1997

<< Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié :
152 F. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

<< Taux à compter du 1er octobre 1997

<< Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié :
152 F. >>

Historique des versions

Source : Légifrance