Arrêté du 3 octobre 1997

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Art. 1er. - L'article 14 (2o, A) de l'arrêté du 15 février 1973 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< 2o Indemnisation des participations au service de garde :

<< A. - Ces participations sont indemnisées sur la base de taux forfaitaires communs à tous les praticiens concernés quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent et selon les textes réglementaires qui leur sont applicables. >> Ces taux ainsi que les limites des plafonds qui évoluent en fonction de l'évolution des traitements de la fonction publique sont fixés ainsi qu'il suit :

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: Vous pouvez consulter le tableau :

: dans le JO no 0245 du 21/10/97 :

: Page 15259 a 15260 :

: :

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Art. 1er. - L'article 14 (2o, A) de l'arrêté du 15 février 1973 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< 2o Indemnisation des participations au service de garde :

<< A. - Ces participations sont indemnisées sur la base de taux forfaitaires communs à tous les praticiens concernés quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent et selon les textes réglementaires qui leur sont applicables. >> Ces taux ainsi que les limites des plafonds qui évoluent en fonction de l'évolution des traitements de la fonction publique sont fixés ainsi qu'il suit :

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: Vous pouvez consulter le tableau :

: dans le JO no 0245 du 21/10/97  :

: Page 15259 a 15260  :

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