Arrêté du 3 octobre 1997

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Art. 1er. - L'article 4 (2o) de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

<< Taux à compter du 1er octobre 1997

<< Dans les services non chirurgicaux :
<< - indemnité forfaitaire........................................... 61 F < - indemnité pour chaque appel donnant lieu à déplacement.......................................................... 61 F < Le montant cumulé des indemnités perçues ne peut excéder, par astreinte,
le montant d'une demi-garde d'interne. >

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Art. 1er. - L'article 4 (2o) de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

<< Taux à compter du 1er octobre 1997

<< Dans les services non chirurgicaux :
<< - indemnité forfaitaire........................................... 61 F < - indemnité pour chaque appel donnant lieu à déplacement.......................................................... 61 F < Le montant cumulé des indemnités perçues ne peut excéder, par astreinte,
le montant d'une demi-garde d'interne. >

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