Périmé par Arrêté du 19 mars 1999 (V)
Créé le 18 octobre 1997 · Périmé le 30 mars 1999
Art. 2.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 octobre 1997
Art. 2.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Périmé par Arrêté du 19 mars 1999 (V)
Créé le 18 octobre 1997 · Périmé le 30 mars 1999
Art. 2.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mardi 30 mars 1999
Périmé parArrêté du 19 mars 1999 (V)
En vigueur du samedi 18 octobre 1997 au lundi 29 mars 1999
Source : Légifrance