Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Catherine Lawless, déléguée à la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Arrêté du 3 octobre 2001
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Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Catherine Lawless, déléguée à la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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