Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986, les dispositions de l'avenant n° 1 du 13 février 2002 à l'accord du 30 juin 2000 (Evolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés), conclu dans le cadre de la convention susvisée.
Arrêté du 3 octobre 2002
Article 1
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Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986, les dispositions de l'avenant n° 1 du 13 février 2002 à l'accord du 30 juin 2000 (Evolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés), conclu dans le cadre de la convention susvisée.
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