Conseillers techniques
M. Charles Fries.
M. André Parant.
M. Laurent Bili.
Chargée de mission
Mlle Emilie Delpit.
Chef du secrétariat particulier
Mme Marthe Steffann.
Arrêté du 3 octobre 2002
Conseillers techniques
M. Charles Fries.
M. André Parant.
M. Laurent Bili.
Chargée de mission
Mlle Emilie Delpit.
Chef du secrétariat particulier
Mme Marthe Steffann.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Conseillers techniques
M. Charles Fries.
M. André Parant.
M. Laurent Bili.
Chargée de mission
Mlle Emilie Delpit.
Chef du secrétariat particulier
Mme Marthe Steffann.
Source : Légifrance