Arrêté du 3 octobre 2007

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 19 mai 2004 portant définition du contrat type d'engagement du réserviste civil de la police nationale est abrogé.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2007

L'arrêté du 19 mai 2004 portant définition du contrat type d'engagement du réserviste civil de la police nationale est abrogé.

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