Abrogé par Arrêté du 16 mars 2009 - art. 30
Créé le 11 octobre 2008 · Abrogé le 27 mars 2009
L'agent effectuant un stage de formation continue en métropole perçoit une indemnité de nuitée dans les conditions prévues aux quatre premiers alinéas de l'article 6 (Remboursement des frais d'hébergement pour les agents en mission) ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas définie au premier alinéa de l'article 7 (Indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas).
L'agent en formation continue outre-mer perçoit une indemnité de mission dans les conditions prévues aux articles 16 (Indemnités journalières de mission pour les agents), 18 (Indemnité de mission et prestations gratuites) et 21 (Indemnités journalières pour les missions outre-mer).