Arrêté du 3 octobre 2008

Article 27

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Article 27

Lorsque, moyennant une participation de sa part, l'agent en formation continue a la possibilité d'être hébergé dans une structure fonctionnant sous le contrôle de l'administration, l'indemnité de nuitée ou la fraction correspondante de l'indemnité de mission outre-mer sont réduites de 30 %. De même, un abattement de 50 % est appliqué à l'indemnité de repas ou à la fraction correspondante de l'indemnité de mission outre-mer, lorsque l'agent a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou assimilé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 mars 2009

Créé le 11 octobre 2008 · Abrogé le 27 mars 2009

Lorsque, moyennant une participation de sa part, l'agent en formation continue a la possibilité d'être hébergé dans une structure fonctionnant sous le contrôle de l'administration, l'indemnité de nuitée ou la fraction correspondante de l'indemnité de mission outre-mer sont réduites de 30 %. De même, un abattement de 50 % est appliqué à l'indemnité de repas ou à la fraction correspondante de l'indemnité de mission outre-mer, lorsque l'agent a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou assimilé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au jeudi 26 mars 2009

Source : Légifrance