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ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

portant nomination au Comité national d'orientation et de suivi dû au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres pour un comité de gestion des dettes risquées

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2014 désigne des personnes pour aider les collectivités locales à gérer leurs dettes risquées.

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Nomination de membres pour un comité d'aide aux collectivités endettées

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2014 nomme des membres et suppléants pour un comité qui aide les collectivités territoriales à gérer leurs dettes risquées.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 3 octobre 2014 :
1. Sont nommés membres du Comité national d'orientation et de suivi au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque, en tant que représentants de l'Etat, au titre du ministère chargé de l'économie :
Mme Sandrine DUCHENE, directrice générale adjointe à la direction générale du Trésor.
M. Jean-François GUTHMAN, chef de la mission de contrôle des activités financières à la direction générale du Trésor.
2. Sont nommés suppléants du Comité national d'orientation et de suivi au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque, en tant que représentants de l'Etat, au titre du ministère chargé de l'économie :
M. Jérôme REBOUL, chef du bureau Bancfin3 à la direction générale du Trésor.
M. Olivier BUQUEN, commissaire du Gouvernement du Crédit foncier et de BPI Financement.
M. Roger PICARD, administrateur général des finances publiques honoraire.

ARRÊTÉ du 3 octobre 2014