Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2022 - art. 1
Créé le 17 octobre 2014 · Abrogé le 1 décembre 2022
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Publication d'un arrêté concernant le ministère de la défense
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.