Abrogé par Arrêté du 9 mai 2018 - art. 3
Créé le 1 novembre 2014 · Abrogé le 19 mai 2018
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Publication d'un arrêté sur les élections des représentants du personnel
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.