Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 mai 2018

Créé le 1 novembre 2014 · Abrogé le 19 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les élections des représentants du personnel

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les élections des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 novembre 2014 au vendredi 18 mai 2018

Source : Légifrance