Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 octobre 2016

portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé sans solde pour les hauts fonctionnaires

Résumé. Un haut fonctionnaire peut prendre un an de congé sans solde pour des raisons personnelles.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité d'un conseiller d'État

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à prendre un congé sans solde pour convenances personnelles pendant un an.

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 octobre 2016, M. Jean-Yves Rossi, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée d'un an, à compter du 15 octobre 2016.

Arrêté du 3 octobre 2016