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Arrêté du 3 octobre 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée en Isère

Résumé. Un arrêté nomme Elodie Philip comme notaire salariée dans un office en Isère.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Elodie Philip comme notaire salariée dans un office en Isère.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 3 octobre 2016, Mme PHILIP (Elodie, Suzanne, Claudie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc DUGUEYT et Robert DUGUEYT, notaires associés à la résidence de Saint-Martin-d'Hères (Isère).

Arrêté du 3 octobre 2016