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Arrêté du 3 octobre 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée en Ardèche

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire salariée en Ardèche.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle notaire salariée dans un office en Ardèche.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2016, Mme CORTES (Laetitia, Geneviève, Christian) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Géraud CHANUT, notaire de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence des Vans (Ardèche).

Arrêté du 3 octobre 2016