Arrêté du 3 septembre 1990

Article 17

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Article 17

Les agents habilités inspectent les végétaux ou les produits végétaux destinés à l'exportation et, si nécessaire, d'autres articles pouvant véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux, afin de vérifier :

1. Leur identité ;

2. La taille du lot destiné à être expédié ;

3. Qu'ils sont exempts d'organismes nuisibles ;

4. Que la réglementation phytosanitaire du pays importateur est respectée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 décembre 1990

Les agents habilités inspectent les végétaux ou les produits végétaux destinés à l'exportation et, si nécessaire, d'autres articles pouvant véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux, afin de vérifier :

1. Leur identité ;

2. La taille du lot destiné à être expédié ;

3. Qu'ils sont exempts d'organismes nuisibles ;

4. Que la réglementation phytosanitaire du pays importateur est respectée.

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En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 1990

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