Arrêté du 3 septembre 1990

Article 19

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Article 19

En cas de réexpédition dans un autre Etat membre, un certificat phytosanitaire de réexpédition est délivré en fonction des exigences de la réglementation phytosanitaire visée par la directive C.E.E. 77/93.

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En vigueur depuis le 27 décembre 1990

En cas de réexpédition dans un autre Etat membre, un certificat phytosanitaire de réexpédition est délivré en fonction des exigences de la réglementation phytosanitaire visée par la directive C.E.E. 77/93.

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cite  Directive CEE 77-93 1976-12-21 Conseil

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En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 1990

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