Arrêté du 3 septembre 1990

Article 21

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Article 21

Les annexes I b, II b, III b, IV b, V b, VI b précisent les exigences phytosanitaires complémentaires à respecter pour certains végétaux ou produits végétaux destinés à être introduits dans les départements d'outre-mer en provenance de France métropolitaine, d'autres départements français d'outre-mer, des Etats membres et des pays tiers.

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En vigueur depuis le 27 décembre 1990

Les annexes I b, II b, III b, IV b, V b, VI b précisent les exigences phytosanitaires complémentaires à respecter pour certains végétaux ou produits végétaux destinés à être introduits dans les départements d'outre-mer en provenance de France métropolitaine, d'autres départements français d'outre-mer, des Etats membres et des pays tiers.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-09-03 annexe I, annexe II, annexe III, annexe IV, annexe V, annexe VI

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En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 1990

Source : Légifrance