Arrêté du 3 septembre 1997

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Art. 10. - Les correspondances entre les épreuves de l'examen défini par l'arrêté du 7 août 1991 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Aménagement-finition, et relatif aux modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe VI du présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10, obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 7 août 1991 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article 18 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

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Art. 10. - Les correspondances entre les épreuves de l'examen défini par l'arrêté du 7 août 1991 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Aménagement-finition, et relatif aux modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe VI du présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10, obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 7 août 1991 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article 18 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

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