Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé, les mots : << et sont originaires >> sont ajoutés après le mot : << proviennent >>.
Arrêté du 3 septembre 1997
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Art. 1er. - A l'
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, les mots : << et sont originaires >> sont ajoutés après le mot : << proviennent >>.
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