Arrêté du 3 septembre 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 8. - La première session du brevet de technicien supérieur Aménagement finition organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Abrogé31 décembre 2022

Créé le 18 septembre 1997 · Abrogé le 31 décembre 2022

Art. 8. - La première session du brevet de technicien supérieur Aménagement finition organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 septembre 1997 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance