Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2020 - art. 5 (V)
Créé le 18 septembre 1997 · Abrogé le 31 décembre 2022
Art. 6. - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur de région académique.