Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2020 - art. 5 (V)
Créé le 18 septembre 1997 · Abrogé le 31 décembre 2022
Art. 9. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.