Arrêté du 3 septembre 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 10. - La première session du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.

La dernière session du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juin 1981 précité aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 10. - La première session du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.

La dernière session du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juin 1981 précité aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance