Art. 8. - Il appartient au SAMU social de Paris de conclure des conventions avec l'Etat, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France ainsi que les caisses de sécurité sociale de régimes autres dont pourraient relever certains assurés sociaux accueillis par la structure. Ces conventions définissent les obligations respectives des parties et les modalités de versement de la dotation couvrant les dépenses de soins.
Arrêté du 3 septembre 1997
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Art. 8. - Il appartient au SAMU social de Paris de conclure des conventions avec l'Etat, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France ainsi que les caisses de sécurité sociale de régimes autres dont pourraient relever certains assurés sociaux accueillis par la structure. Ces conventions définissent les obligations respectives des parties et les modalités de versement de la dotation couvrant les dépenses de soins.
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