Abrogé par Arrêté du 8 février 2016 - art. 9 (VD)
Créé le 18 septembre 1997 · Abrogé le 31 décembre 2017
Art. 5. - Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.