Arrêté du 3 septembre 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 9. - La première session du brevet de technicien supérieur Assistant de gestion de PME-PMI organisée conformément au présent arrêté aura lieu en 1998.

La dernière session du brevet de technicien supérieur Assistant de gestion de PME-PMI organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 juin 1994 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Assistant de gestion de PME-PMI et de l'arrêté du 10 juin 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistant de gestion de PME-PMI aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 10 juin 1994 précités sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 9. - La première session du brevet de technicien supérieur Assistant de gestion de PME-PMI organisée conformément au présent arrêté aura lieu en 1998.

La dernière session du brevet de technicien supérieur Assistant de gestion de PME-PMI organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 juin 1994 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Assistant de gestion de PME-PMI et de l'arrêté du 10 juin 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistant de gestion de PME-PMI aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 10 juin 1994 précités sont abrogés.

Historique des versions

Source : Légifrance