Art. 2. - La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité Métiers de la sécurité, option Police nationale,
sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 3 septembre 1997
Art. 2. - La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité Métiers de la sécurité, option Police nationale,
sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Art. 2. - La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité Métiers de la sécurité, option Police nationale,
sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Source : Légifrance