JORF n°223 du 25 septembre 1997
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
L'arrêté est mis à jour pour préciser les modifications apportées aux conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur, notamment en ce qui concerne les enseignements de langue vivante et leur évaluation.
Avril 2026
- Origine inconnue