Arrêté du 3 septembre 1997

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Art. 12. - La dernière session du baccalauréat professionnel, section Travaux publics, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 mai 1988 et du 23 juin 1993 précités aura lieu en 1997.

A l'issue de cette session, les arrêtés du 3 mai 1988 et du 23 juin 1993 précités sont abrogés.

La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Travaux publics, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.

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Art. 12. - La dernière session du baccalauréat professionnel, section Travaux publics, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 mai 1988 et du 23 juin 1993 précités aura lieu en 1997.

A l'issue de cette session, les arrêtés du 3 mai 1988 et du 23 juin 1993 précités sont abrogés.

La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Travaux publics, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.

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