Arrêté du 3 septembre 1998

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Art. 4. - Le détenteur est responsable de l'identification des animaux présents dans son exploitation. Il doit souscrire à la déclaration présentée par l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage, selon le modèle de l'annexe I du présent arrêté.

Chapitre II

Organisation de l'identification

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Art. 4. - Le détenteur est responsable de l'identification des animaux présents dans son exploitation. Il doit souscrire à la déclaration présentée par l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage, selon le modèle de l'annexe I du présent arrêté.

Chapitre II

Organisation de l'identification

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