Arrêté du 3 septembre 1998

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Art. 22. - La notification est réalisée au moyen d'un document unique, national et enregistré sous un numéro CERFA conforme au modèle reproduit en annexe du cahier des charges national de l'identification. Il est constitué de deux volets autocopiants, dont le premier volet est envoyé pour notification au maître d'oeuvre de l'identification, le deuxième volet est conservé dans l'exploitation et complète le registre.

Les moyens informatiques peuvent être utilisés comme moyen de notification s'ils répondent aux mêmes contraintes d'information et de fonctionnement que celles du support papier dudit document et sont conformes aux spécifications définies par l'institut de l'élevage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 22. - La notification est réalisée au moyen d'un document unique, national et enregistré sous un numéro CERFA conforme au modèle reproduit en annexe du cahier des charges national de l'identification. Il est constitué de deux volets autocopiants, dont le premier volet est envoyé pour notification au maître d'oeuvre de l'identification, le deuxième volet est conservé dans l'exploitation et complète le registre.

Les moyens informatiques peuvent être utilisés comme moyen de notification s'ils répondent aux mêmes contraintes d'information et de fonctionnement que celles du support papier dudit document et sont conformes aux spécifications définies par l'institut de l'élevage.

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