Arrêté du 3 septembre 1998

Article 5

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Article 5

Dans chaque département est instituée une commission départementale d'identification, dont la composition est précisée en annexe II du présent arrêté.

Cette commission est consultée sur les modalités d'organisation et d'exécution de l'identification des bovins dans le département.

Elle est réunie à la demande du préfet, du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, du directeur des services vétérinaires départementaux, du président ou du directeur de l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 mai 2006

Créé le 13 septembre 1998 · Abrogé le 14 mai 2006

Dans chaque département est instituée une commission départementale d'identification, dont la composition est précisée en annexe II du présent arrêté.

Cette commission est consultée sur les modalités d'organisation et d'exécution de l'identification des bovins dans le département.

Elle est réunie à la demande du préfet, du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, du directeur des services vétérinaires départementaux, du président ou du directeur de l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-09-03 annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 mai 2006

En vigueur du dimanche 13 septembre 1998 au samedi 13 mai 2006

Source : Légifrance