Arrêté du 3 septembre 1998

Article 21

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Article 21

Tout détenteur, à l'exclusion des transporteurs, ainsi que tout collecteur de cadavres de bovins est tenu de notifier au maître d'oeuvre de l'identification ou, selon des modalités définies par le ministre chargé de l'agriculture, à la base de données nationale d'identification citée à l'

article 2

du

décret n° 98-764 du 28 août 1998

précité :

1. Pour les exploitations autres que les abattoirs et les collecteurs de cadavres :

les naissances ;

tous les déplacements à destination et en provenance de l'exploitation ;

toutes les morts d'animaux.

2. Pour les abattoirs, les informations précisées à l'

article 39

du présent arrêté.

3. Pour les établissements responsables de la collecte de cadavres, les informations précisées à l'

article 40

du présent arrêté.

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Abrogé14 mai 2006

Créé le 13 septembre 1998 · Abrogé le 14 mai 2006

Tout détenteur, à l'exclusion des transporteurs, ainsi que tout collecteur de cadavres de bovins est tenu de notifier au maître d'oeuvre de l'identification ou, selon des modalités définies par le ministre chargé de l'agriculture, à la base de données nationale d'identification citée à l'article 2 du décret n° 98-764 du 28 août 1998 précité :

1. Pour les exploitations autres que les abattoirs et les collecteurs de cadavres :

  • les naissances ;
  • tous les déplacements à destination et en provenance de l'exploitation ;
  • toutes les morts d'animaux.

2. Pour les abattoirs, les informations précisées à l'article 39 du présent arrêté.

3. Pour les établissements responsables de la collecte de cadavres, les informations précisées à l'article 40 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-09-03 art. 39, art. 40cite  Décret n°98-764 du 28 août 1998art. 2 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 mai 2006

En vigueur du mardi 13 janvier 2004 au samedi 13 mai 2006

En vigueur du dimanche 13 septembre 1998 au lundi 12 janvier 2004

Source : Légifrance