Arrêté du 3 septembre 1998

Article 26

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 26

Pour les bovins nés avant le 1er septembre 1998, le volet identification du passeport correspond au document d'accompagnement bovin déjà détenu pour lesdits bovins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 mai 2006

Créé le 13 septembre 1998 · Abrogé le 14 mai 2006

Pour les bovins nés avant le 1er septembre 1998, le volet identification du passeport correspond au document d'accompagnement bovin déjà détenu pour lesdits bovins.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 mai 2006

En vigueur du dimanche 13 septembre 1998 au samedi 13 mai 2006

Source : Légifrance