Abrogé14 mai 2006
Créé le 13 septembre 1998 · Abrogé le 14 mai 2006
L'arrêté du 14 juin 1995 relatif aux modalités de l'identification permanente et généralisée des bovins est abrogé.
Arrêté du 3 septembre 1998
L'arrêté du 14 juin 1995 relatif aux modalités de l'identification permanente et généralisée des bovins est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 septembre 1998 · Abrogé le 14 mai 2006
L'arrêté du 14 juin 1995 relatif aux modalités de l'identification permanente et généralisée des bovins est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 14 mai 2006
En vigueur du dimanche 13 septembre 1998 au samedi 13 mai 2006
Source : Légifrance
Arrêté 1995-06-14