Arrêté du 3 septembre 1998

Article 43

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 43

L'arrêté du 14 juin 1995 relatif aux modalités de l'identification permanente et généralisée des bovins est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 mai 2006

Créé le 13 septembre 1998 · Abrogé le 14 mai 2006

L'arrêté du 14 juin 1995 relatif aux modalités de l'identification permanente et généralisée des bovins est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-06-14

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 mai 2006

En vigueur du dimanche 13 septembre 1998 au samedi 13 mai 2006

Source : Légifrance