a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 modifié relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1993 modifié portant constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 11 septembre 1999 · Périmé le 31 décembre 1999
Ces dispositions prennent effet à compter du 1er octobre 1999 et sont applicables jusqu'au 31 décembre 1999.
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Créé le 11 septembre 1999 · Périmé le 31 décembre 1999
Le directeur des matières premières et des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'énergie et des matières premières :
Le directeur des matières premières,
D. Houssin.
Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 1999
En vigueur du samedi 11 septembre 1999 au jeudi 30 décembre 1999