Arrêté du 3 septembre 2001

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Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Remplacer la dernière phrase du premier alinéa : « Il met en oeuvre le plan informatique et bureautique de la direction. » par la phrase : « Il met en oeuvre le plan bureautique de la direction. »

II. - Le troisième alinéa est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Remplacer la dernière phrase du premier alinéa : « Il met en oeuvre le plan informatique et bureautique de la direction. » par la phrase : « Il met en oeuvre le plan bureautique de la direction. »

II. - Le troisième alinéa est supprimé.

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